Comptes rendus

Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 03 novembre 2009,le Conseil Municipal a traité les questions suivantes : Elections régionales : elles se tiendront les 14 et 21 mars 2010. Les bureaux de vote seront ouvert entre 8h et 18h. Les tours de garde ont été établis. - Budget 2010 : paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget : le Conseil Municipal autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement avant le vote du budget jusqu’à hauteur de 25% des sommes prévues au budget 2009. - Personnel communal : le Conseil Municipal fixe à 100% le taux de promotion des agents pour l’année 2010. Le Conseil Municipal décide de maintenir le paiement de l’indemnité d’administration et de technicité aux agents placés en arrêt maladie. - Participation aux frais de scolarité d’un élève scolarisé hors commune : le Conseil Municipal décide de prendre en charge le paiement de la participation au frais de scolarité d’un enfant de la commune obligé d’être scolarisé dans une classe spécialisée de la commune de Bellac. - Terrain à Puy-Séru – constitution de servitude : S.F.R. est en train d’acheter le terrain sur lequel se trouve son antenne-relais à Puy-Séru. Pour accéder à cette parcelle enclavée, la commune laisse un droit de passage sur du terrain communal. Cette servitude était jusqu’à présent réglée par une convention. S.F.R. souhaite établir un acte notarié. Le Conseil Municipal, insatisfait par la proposition de SFR demande au Maire d’entamer des négociations. - SEHV-participation aux frais d’extension de réseaux :En accord avec le Syndicat d’Electricité de la Haute-Vienne auquel la Commune appartient, le Conseil Municipal décide de qualifier les participations aux coûts d’extensions de réseaux comme étant des fonds de concours. Ceci entraînera leur inscription au budget à l’article 2041 « subvention d’équipement aux organismes publics ». Informations : Route des Vergnes : la route des Vergnes a subi de gros dommages suite aux mauvaises conditions météo. Les réparations vont être faites. Pour le moment la route est barrée, une déviation par le village de Maison Rouge-commune de Nantiat est en place. Illumination de fin d’année : un groupe d’élus va étudier la meilleure solution entre la location de motifs ou leur achat avant l’élaboration du budget. Marché : des élus vont essayer de mettre en place, en plus des marchés mensuels, des marchés à thème. Haut-débit : des démarches ont été entamées avec DORSAL pour obtenir des subventions européennes permettant d’amener la fibre optique sur la commune à un coût très réduit pour elle.