CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE 2009:
03/11/2009

Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 28 septembrele Conseil Municipal a traité les questions suivantes : - Organisation des manifestations de fin d’année : la composition des colis distribués aux personnes âgées de 70 ans et plus est donnée au Conseil Municipal. Leur distribution aura lieu le samedi 5 décembre. Le goûter des aînés est fixé au samedi 12 décembre à partir de 14h. La cérémonie des vœux aura lieu vendredi 08 janvier 2010. - Ligne de trésorerie : le Conseil Municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie contractée auprès de la Caisse d’Epargne en décembre 2008. Il décide également de demander le renouvellement de la subvention attribuée par le Conseil Général pour la 2e tranche des travaux de réfection de la toiture de l’église. - P.V.R. : une P.V.R. (Participation pour Voirie et Réseaux) va être instaurée aux Cadophies pour la desserte en électricité d’un terrain constructible - Ligne à grande vitesse : le Conseil Municipal décide de prendre une motion contre le projet de ligne à grande vitesse Limoges-Poitiers. - Projet de réforme des collectivités territoriales : le Conseil Municipal décide de prendre une motion concernant le projet de réforme des collectivités territoriales du Gouvernement. - Renouvellement de la convention ATESAT : la Commune bénéficie de l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) par le biais de la DDE. Cette aide est régie par une convention qui arrive à son terme en décembre 2009. Cette aide peut être utile en matière d’urbanisme, de maîtrise d’œuvre de projets sur le domaine public, etc. Le Conseil Municipal décide de reconduire la convention ATESAT en 2010. Informations : - Salle polyvalente : les travaux d’extension devraient s’achever fin novembre. Concernant la mise aux normes de la salle polyvalente, un devis a été demandé à quatre organismes de contrôle.