Comptes rendus

Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 15 juinle Conseil Municipal a traité les questions suivantes : - Extension de la salle polyvalente : choix du peintre : 3 propositions ont été reçues. Le Conseil Municipal décide de confier ces travaux à M. Olivier PLAINEVERT, entrepreneur à Rochechouart. - Demandes de subventions pour 2010 : le Conseil Municipal décide de demander des subventions à l’Etat et au Conseil Général pour les travaux suivants : remplacement de menuiseries dans le groupe mairie-école ; création d’une structure fixe pour accueillir la pétanque, le tir à l’arc et les enfants de l’école ; aménagement de la salle n°1 sous la salle polyvalente en salle de réunion pour les associations. Il décide également de demander le renouvellement de la subvention attribuée par le Conseil Général pour la 2e tranche des travaux de réfection de la toiture de l’église. - Location de l’ancien bureau de Poste : le Conseil Municipal accepte de louer l’ancien local du bureau de Poste à une infirmière libérale pour un loyer mensuel de 120€ et 30€ de charges à compter du 1er octobre 2009. - Prix du ticket de cantine en 2010 : Le Conseil Municipal fixe, à compter du 1er janvier 2010, le prix du ticket de cantine à 2,10€. - Approbation des nouveaux montants de cotisations au Comités des Œuvres sociales : la commune adhère au Comité des Œuvres Sociales pour le personnel communal. Lors de sa dernière assemblée générale, le COS a décidé une augmentation des cotisations salariales et patronales à compter de 2010. Le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs. - Modification d’une annexe au bail conclu avec la société Blue Green Energy (B.G.E.) : la commune a signé avant l’été un bail avec cette entreprise pour la pose de panneaux photovoltaïques sur une des toitures de l’école. B.G.E. propose de remplacer les panneaux prévus initialement par des ardoises photovoltaïques. Le Conseil Municipal décide de prendre un avis technique concernant ces ardoises et, (si aucune contrainte n’est révélée, autorise B.G.E. à procéder à ce changement. - Budget 2009 : virements de crédits : le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer les virements de crédits qui s’avéreraient nécessaires. - Terrain à Puy-Séru – constitution de servitude : S.F.R. est en train d’acheter le terrain sur lequel se trouve son antenne-relais à Puy-Séru. Pour accéder à cette parcelle enclavée, la commune laisse un droit de passage. Celui-ci était jusqu’à présent réglé par une convention. S.F.R. souhaite établir un acte notarié. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cet acte tant les conditions prévues par la conventions sont respectées. - Service public postal : le conseil Municipal décide de prendre une délibération contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal. - Informations : - La commune n’a pas de nouvelles concernant le projet d’aménagement du passage à niveau de la gare Peyrilhac-Saint-Jouvent. Lors de la dernière réunion en juillet, Réseau Ferré de France a signalé qu’aucune information ne devait plus être données aux administrés sur ce projet. - L’association d’aïkido qui avait vu le jour en 2008 sur la commune n’existe plus. - Salle polyvalente : suite au passage de la commission de sécurité à la salle polyvalente Marcel Dassonville, il s’est avéré que cette salle n’avait pas été classée dans la bonne catégorie (LR4 actuellement). Le nécessaire devra être fait pour régulariser la situation. - Acquisition de mobilier pour la cantine : des tables et des bancs seront installés à la cantine en principe durant les vacances de la Toussaint. - Intervention de Réseau Ferré de France pour présenter le projet de ligne à grande vitesse Limoges Poitiers : aucun élément nouveau n’a été apporté au cours de cette intervention.