Comptes rendus

Après avoir discuté du compte rendu de la réunion du 22 janvier et avant de passer aux décisions, le Maire donne des informationsdont les principales sont : - Attribution des subventions de l’Etat et du Département pour les projets 2009 : l’Etat a accordé une subvention maximale de 32 371 € pour la réfection de la toiture de l’église et du clocher. Pour ce même projet le Conseil Général accordera au total une subvention maximale de 63 200 €. De plus, il aidera au financement de la création d’un local de stockage à la salle polyvalente à hauteur de 12 760 €. - Les gros travaux de voirie prévus en 2009 concernent la rue Vincent Vidaud, la route du Boucaret et une partie de la route de Banèche à l’Age. - La demande de permis de construire pour l’extension de la salle polyvalente a été déposée le 19 mars par l’architecte en charge du projet, Mme BUISSON de Bessines/Gartempe. - En hommage à Marcel DASSONVILLE, ancien Maire, et avec son accord, son nom sera donné à la salle polyvalente lors d’une cérémonie le 2 mai prochain. - Elisabeth PHERIVONG rend compte du Conseil d’Ecole du 17 mars puis de la réunion de vote du budget du S.I.E.P.E.A.. - Installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture de l’école : par le biais de Limoges Métropole, la Commune est rentrée en contact avec la société Blue Green Energy, installateur de panneaux photovoltaïques. Elle propose l’installation gratuite de panneaux sur une toiture de l’école. Le Conseil Municipal a soulevé plusieurs questions. Les réponses détermineront la réalisation ou non de ce projet. Cette société est à la recherche de terrains pour installer des champs de panneaux photovoltaïques chez des agriculteurs ou des propriétaires fonciers moyennant rémunération. Décisions : - Réfection de la toiture de l’église : le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la publicité de ce marché à procédure adaptée et à signer toutes les pièces nécessaires à sa réalisation de ce projet. - Ecole de Conore : le Conseil Municipal décide d’informer les agences immobilières et offices notariaux en charge de cette transaction que la Commune souhaite retirer de la vente un prix minimum de 130 000 € pour un lot et 75 000 € dans le cas d’une vente en deux lots. - Permanence de garde des médecins : le Conseil Municipal décide de prendre une motion demandant que les permanences de garde continuent d’être assurées comme elle le sont actuellement Puis le Conseil Municipal procède à l’examen des résultats financiers de l’exercice 2008 et aux prévisions budgétaires pour 2009. - Vote des subventions et participations communales pour 2009 : Le montant des participations pour les organismes intercommunaux (SIEPEA, SEHV, Communauté d’Agglomération/voirie) s’élève à 102 234 €, celui des subventions pour les associations de la Commune s’élève à5 000 € , les participations aux associations et organismes hors la Commune s’élève à 4 500 €. - Diminution du taux d’indemnité du Maire et des Adjoints : l’indemnité du Maire passe de 80% à 72% de l’indemnité maximale et celle des adjoints de 100% à 82% à compter du 1er avril 2009. - Augmentation du taux des trois taxes communales (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti) : 3,50 %. - Récupération du F.C.T.V.A. 2008 : dans le cadre du plan de relance de l’économie, la Commune a la possibilité de récupéra la T.V.A. de ses investissements 2008 en 2009 et non en 2010 comme prévu. La demande a été réalisée. - Augmentation des tarifs des services communaux : location de la salle du bourg (250 € pour les personne domiciliées sur la Commune, 390 € pour les personnes non domiciliées sur la Commune). Un forfait pour le chauffage est instauré : 20 € supplémentaires pour chaque location entre le 1er octobre et le 30 avril, les taxes funéraires et les tarifs des concessions, la garderie scolaire (1,70 € pour la demi-journée et 2,90 € pour le matin et le soir avec application à la rentrée de septembre). - Approbation du compte administratif et du compte de gestion (résultats financiers de l’exercice 2008) qui peuvent se résumer comme suit : - recettes de fonctionnement 2008 : 889 568,11 € - excédent des années précédentes : 0 € - total des recettes : 889 568,11 € - dépenses de fonctionnement 2008 : 842 351,85 € d’où un excédent de fonctionnement de : 47 216,26 € Cet excédent sera repris en recettes d’investissement 2008, article 1068. - dépenses d’investissement 2008 : 141 825,10 € - déficit des années précédentes : 99 716,10 € - total des dépenses : 241 541 20 € - recettes d’investissement 2008 : 201 112,75 € d’où un déficit d’investissement de :40 428,25 € qui sera repris en dépenses d’investissement 2009, article 001 - Vote du budget prévisionnel 2009 : le budget 2009 peut se résumer ainsi : - recettes et dépenses de fonctionnement : 780 434 € - recettes et dépenses d’investissement : 327 242 €. L’emprunt prévu, nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement, ne sera réalisé que si les projets prévus se concrétisent et si l’école de Conore ne trouve pas acquéreur avant la fin de l’année. Le détail de toutes les sommes votées ne vous est pas donné dans ce compte rendu. Il apparaîtra dans le prochain bulletin municipal. Le budget peut être consulté en mairie.