Comptes rendus

Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 03 novembre le Conseil Municipal prend les décisions suivantes : - rapport 2008 de la commission d’évaluation des transferts de charges de Limoges Métropole : le Conseil Municipall’adopte à l’unanimité. - Le Conseil Municipal autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement jusqu’à hauteur de 25 % des sommes prévues en investissement au budget primitif 2008 d’ici le vote du budget fin mars. - Indemnité de conseil : le Conseil Municipal décide d’attribuer au Trésorier 100 % de l’indemnité de gestion et de conseil prévue par les textes. - S.I.E.P.E.A. : le Conseil Municipal a désigné un représentant supplémentaire pour la Commune au sein du syndicat : il s’agit de Mme Catherine RIFFAUD. - Vente de l’Ecole de Conore : le Conseil Municipal maintient le prix de vente précédemment fixé à 180 000 €. Marcel BAYLE a eu des contacts avec La Poste - Lotissement de Fôt : la D.D.E. assistera la Commune dans sa démarche de cession du projet de lotissement concernant le contrôle du respect du cahier des charges par l’aménageur. - Logement de la Poste : compte tenu du changement de locataire, le prix du loyer mensuel et fixé à 320 € et 30 € de charges. Informations : - La visite d’un maire d’une Commune du Burkina Fasso à Peyrilhac fut l’occasion d’échanges enrichissants - Suppression du passage à niveau de la Gare (RN 147) : un projet de suppression de ce passage à niveau a été lancé par Réseau Ferré de France. Plusieurs solutions sont à l’étude. - S.I.E.P.E.A. : la subvention supplémentaire de 8 227 € demandée en 2008 par ce syndicat a été versée début d’année. Elle sera incluse dans les crédits votés en 2009 pour le SIEPEA - Terrain de Fôt : l’acte de vente des terrains de Fôt a été signé entre le Maire et M.BESSAGUET le 22 décembre 2008. - Subvention 2009 : suite aux demandes de subventions déposées début octobre, la Commune a obtenu des aides de la part du Conseil Général et de l’Etat pour les travaux de réfection de la toiture et du clocher de l’église. - A.D.S.L. : le groupe de travail en charge de cette question au sein de la Communauté d’Agglomération continue ses études et est en attente d’une nouvelle réunion. La solution semble identifiée : il s’agit du système N.R.A.Z.O.